Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le Service permet l'envoi et la vérification de codes à usage unique (OTP) via WhatsApp, ainsi que l'envoi de messages, médias, templates, campagnes WhatsApp et SMS, la gestion d'une médiathèque, de webhooks, d'appareils de passerelle SMS et d'un programme de parrainage, à travers une API et un portail client. Les présentes Conditions constituent un contrat entre le Client et TOTAL INNOVATION.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

• « Service » : la plateforme Miracle, incluant l'API, le portail et les fonctionnalités associées.
• « Client » : toute personne physique ou morale disposant d'un compte.
• « OTP » : code à usage unique envoyé à un destinataire pour vérification.
• « Clés API » : identifiants (X-API-Key, X-Auth-Key) permettant d'authentifier les requêtes.
• « Quota » : volume de messages autorisé selon le plan souscrit (1 crédit par texte ou template sans média, 2 crédits par média ou template avec média).
• « Campagne » : envoi en masse d'un template WhatsApp ou d'un SMS vers une liste de numéros.

• Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés API.
• Toute activité réalisée avec les clés API du Client est réputée effectuée par lui.
• Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou représenter valablement une personne morale.

Le Client s'engage à utiliser le Service de manière licite. Sont notamment interdits :

• L'envoi de messages non sollicités (spam) ou de contenus illicites.
• L'envoi d'OTP à des numéros sans base légale ou sans consentement lorsque requis.
• Toute tentative de contournement des quotas, limites de débit ou mécanismes de sécurité.
• La revente ou la mise à disposition du Service à des tiers sans autorisation.
• Toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou à la réputation du Service.

• Le Service est proposé selon différents plans (dont un plan FREE réservé au développement).
• Le plan FREE est limité au développement et bloque les numéros de téléphone réels.
• Chaque plan définit un quota de messages, un nombre maximal de projets et des limites de débit applicables.
• Les messages médias et les templates avec média consomment 2 crédits ; les autres messages consomment 1 crédit.
• Une limite globale de 100 requêtes par minute et par IP s'applique à l'API.
• Le dépassement du quota entraîne une limitation jusqu'au renouvellement ou à la mise à niveau du plan.

• Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée via notre prestataire LigdiCash (Mobile Money, cartes).
• Les abonnements sont facturés d'avance selon la périodicité choisie.
• Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en francs CFA (XOF).
• TOTAL INNOVATION se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec information préalable du Client.

Nous nous efforçons d'assurer la meilleure disponibilité possible du Service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (notamment la disponibilité de WhatsApp/Meta). Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

L'ensemble des éléments du Service (code, marques, logos, interfaces, documentation) demeure la propriété exclusive de TOTAL INNOVATION. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

• TOTAL INNOVATION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, préjudice commercial).
• La responsabilité de TOTAL INNOVATION est, en tout état de cause, limitée aux montants versés par le Client au cours des 12 derniers mois.
• Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des messages qu'il envoie.
• TOTAL INNOVATION ne garantit pas la remise de tous les messages, celle-ci dépendant de tiers (WhatsApp/Meta, opérateurs).

• Le Client peut résilier son compte à tout moment depuis le portail.
• TOTAL INNOVATION peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de non-paiement.
• En cas de résiliation, l'accès au Service est interrompu et les données peuvent être supprimées après une période d'archivage.

Les présentes Conditions sont régies par le droit burkinabè. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Ouagadougou, Burkina Faso.

TOTAL INNOVATION peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Clients seront informés des changements significatifs par email ou via le portail. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions modifiées.